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  1. Formulaires

    Formulaires concernant la catégorisation de bâtiments Formulaire REN-ICL01 – formulaire central – information sur le demandeur Formulaire REN-ICL02 – Annexe I – informations sur le bâtiment / catégorisation Formulaire pour la demande d'autorisation de mise en service Formulaire REN-IDMS03 – Demande d